NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'APN

Un chantier toujours en stand-by

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Contrairement au sénat qui a déjà actualisé son statut avec la nouvelle Constitution, l'APN traîne encore le pas.

L'APN fonctionne toujours avec un règlement intérieur dépassé. L'Assemblée populaire nationale n'a pas encore adapté son règlement intérieur avec les nouvelles dispositions de la Constitution votée en février 2016. Contrairement au Sénat qui a déjà actualisé son statut avec la nouvelle Constitution, l'APN traîne encore le pas. Lancé durant la septième législature, le chantier portant modification du règlement devait être finalisé juste en début de ce mandat, mais cela n'a pas été le cas. Ce projet, dont une plate-forme a été élaborée, est en stand-by. La commission juridique allait entamer ses travaux il y a dix jours, mais tout a été reporté à la dernière minute. Selon des sources, le nouveau règlement intérieur de la chambre basse ne sera pas adopté avant la fin de l'année en cours. Pourquoi ce retard? L'APN accorde la priorité aux projets du gouvernement. Le président de la commission des affaires juridiques, Nezar Chérif estime que c'est un problème de timing. Ce projet a coïncidé en même temps avec les projets de lois présentés par le gouvernement et qui portent un caractère urgent, entre autres le plan d'action du gouvernement, la loi sur la monnaie et le crédit et le projet de loi de finances 2018 qui est en examen au niveau de la commission des finances. il n'y a pas que ceux-là. D'autres projets de lois sont inscrits à l'agenda de l'APN, à savoir le projet de loi sur la santé, sur la poste et celui portant sur le bracelet électronique qui attendent juste d'être débattus en plénière. Vu cette série de projets de lois, des sources parlementaires précisent qu' il a été impossible d'entamer le chantier du réglement intérieur. Selon les mêmes sources, les commissions parlementaires doivent être libérées pour lancer le chantier du règlement intérieur qui sera discuté en plénière.L'élaboration de ce nouveau règlement ne sera pas une tâche facile. La nouvelle Constitution garantit à l'opposition le droit d'organiser une journée parlementaire sur un débat d'actualité et même de saisir le Conseil constitutionnel pour demander la lecture d'une loi. Le nouveau réglement intérieur doit donc traduire les dispositions de la Constitution de manière à permettre à l'opposition de jouer pleinement son rôle. Ce qui n'est pas forcément assuré. Des partis de l'opposition affichent leurs craintes quant à une éventuelle tentative de détourner cet acquis par les partis de la coalition qui sont majoritaires au Parlement. Ayant monopolisé tout le fonctionnement de l'APN, ces derniers auront du mal à céder le terrain à l'opposition. Ce n'est pas tout. Le nouveau règlement doit introduire des mesures strictes pour instaurer une discipline au sein de l'APN.
Devant le phénomène de l'absentéisme qui perturbe sérieusement le fonctionnement de l'institution législative, l'administration parlementaire compte prendre la chose au sérieux en instaurant l'obligation d'assister aux travaux des plénières et des commissions parlementaires. Lors du débat sur le plan d'action du gouvernement, les élus du peuple ont déserté l'hémicycle ce qui a sérieusement irrité le gouvernement et le président de l'APN. Cette question risque fortement de soulever un désaccord au sein des partis, notamment ceux de la coalition. Les députés, quant à eux ne vont pas se laisser faire et vont faire pression pour écarter toutes sanctions en cas d'absence fréquente. Ce qui est certain avec le nouveau règlement, les députés ne seront plus libres comme avant. Ces derniers seront appelés à donner des justifications en cas d'absence, et ce, en vue de mettre un terme au phénomène de l'absentéisme. Par ailleurs, le président de la commission juridique évoque également une autre raison pour justifier ce report. Selon lui, l'APN veut éviter les erreurs commises par le Conseil de la nation, lequel a été invité par le Conseil constitutionnel à revoir quelques dispositions.