LA CAMPAGNE ÉLECTORALE ET LE VOLET DU DÉVELOPPEMENT LOCAL

Langue de bois et promesses surannées

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Il y a une autre lecture qui se répand dans cette campagne électorale, elle consiste à axer sur le volet qui fait des niches fiscales un moyen idoine pour permettre aux communes de renouer avec le développement local.

La campagne électorale dans la perspective des élections locales du 23 novembre prochain, est très parcimonieuse en ce qui concerne son discours et son programme dans son volet économique en général et du développement local en particulier. Hormis un nombre restreint de partis politiques qui soulèvent la problématique de développement local avec plus ou moins de clarté et de visibilité, le reste se noie dans les généralités révélant de la sorte l'absence drastique d'approche de proximité et de démarche cohérente et en synergie avec les réalités socio-économiques dans lesquelles se reconnaissent nos communes et nos wilayas au niveau national.
La langue de bois et les promesses surannées sont le lot et le flot des discours de la campagne électorale quant au volet économique dans son expression de base qui a trait au développement local, puisque c'est de ça qu'il s'agit au niveau des communes du pays. On parle de la décentralisation, de la révision du Code communal et de wilaya, mais on fait une abstraction totale du développement local de la commune et les leviers susceptibles d'enclencher la dynamique de la croissance au niveau considéré.
Le plan de développement local est vu autrement par Ouyahia, il s'agit pour lui d'une procédure qui doit tenir compte de la situation des communes sur le plan financier et en termes de gestion des affaires de cette dernière. A ce propos, le SG du RND souligne que «nous voulons des APC que ce soit au niveau du développement local, au service de la décentralisation, des assemblées qui soient des parlements au côté de l'Exécutif local, celui de la wilaya et enfin, des assemblées qui soient de dialogue, de démocratie et de consensus», argue-t-il. Donc, un développement local qui devrait être imbibé dans une dynamique globale, qui soit soutenu par des artifices juridiques en adéquation avec la réalité que connaissent les communes et les assemblées de wilayas sur le plan financier et économique. Mais les textes de loi sont en déphasage avec les évolutions qui s'affichent substantielles dans nos communes depuis que le Code communal et de wilaya ont été révisés en 2012. Est-ce que ledit code est désuet? Et pourquoi n'arrive-t-il pas à insuffler une dynamique perceptible du développement local? Certains candidats aux joutes des locales du 23 novembre prochain ne font pas la différence entre le développement local et le développement durable. A telle enseigne que la nature spécifique de développement d'une commune se fait confondre avec l'approche globale du développement national.
Le volet économique dans les communes et les wilayas est censé prendre une nature locale en étroite relation avec l'infrastructure de base où les entreprises locales sont considérées comme l'épine dorsale du développement local et son vecteur par excellence. Mais là, la situation est complètement différente, voire paradoxale dans la mesure où les communes connaissent un déficit galopant estimé à 1000 APC qui ne sont plus aptes à assumer leur mission. Cette donne coupe court avec les promesses et la question de la révision du Code communal qui n'est pas pour demain. Ce qui veut dire que les prochains maires auront à vivre une période de choux gras quant à la gestion des dossiers qui ont trait au développement local de leurs mairies et leurs citoyens. D'ailleurs, même les crédits alloués aux communes, passant de 35 milliards DA annuellement à 100 milliards DA, et la réactivation des fonds du Sud et des Hauts-Plateaux, à plus de 100 milliards DA ne sauront répondre à la sempiternelle problématique de développement local étant donné que le déficit est structurel et il touche y compris la gestion du budget de fonctionnement même de ces quelque milliers de communes déficitaires. Il y a une autre lecture qui se répand dans cette campagne électorale, elle consiste à axer sur le volet qui fait des niches fiscales un moyen idoine pour permettre aux communes de renouer avec le développement local. Cette démarche qui réduit le champ du développement de la commune jusqu'à exiger à relever à 100% la taxe sur l'activité professionnelle (TAP). C'est le cas de la secrétaire générale du Parti des travailleurs (PT), Louisa Hanoune, qui ne décolère pas en insistant sur la nécessité de rendre aux communes leur pouvoir en révisant le Code de la commune pour que les maires puissent participer dans le règlement des problèmes des citoyens en matière de développement local. Hanoune n'aborde pas la question du développement local de la commune dans son principe en tant que vecteur économique au niveau local via la mise en place des structures que ce soit publiques ou privées dans la perspective d'apporter les solutions pratiques dans chaque commune et qui résorberont le taux de chômage localement et qui pourront être des pourvoyeuses en emplois. Hanoune focalise son programme électoral sur la recette fiscale et plus précisément la TAP qui vient de connaître une baisse de la moitié, elle est à 1% alors qu'elle était à 2% avant 2015. Les observateurs des questions en rapport avec les collectivités locales, considèrent que la commune ne peut pas entamer sa dynamique de développement propre si les textes de loi ne seront pas revus dans le sens où il faut réhabiliter les entreprises locales qui avaient un caractère de EPL. Pour rappel, les années 90 se sont illustrées par la dissolution de 1400 entreprises communales sous les injonctions du Fonds monétaire international (FMI). Dans ce sens, il faut rappeler aussi que l'Algérie disposait à travers ses 1541 communes plus de 1700 entreprises communales, les 300 entreprises qui ont échappé à la dissolution ont été transformées en entreprises publiques économiques (EPE), ce qui veut dire qu'elles ne dépendent plus du patrimoine des collectivités locales ni du Fonds national commun de ces dernières, mais elles dépendent du Trésor public tous azimuts. Le développement local sans entreprises locales que ce soit publiques ou privées ne règle rien de la vie des communes et des Assemblées de wilayas. Elles sont la pierre d'achoppement du développement et de la croissance au niveau local.