HAZBELLAOUI PRÉSENTANT LE PROJET DE LOI SUR LA SANTÉ

"Il s'agit d'un chantier urgent"

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Le nouveau projet de loi comprend 470 articles et maintient le principe de la gratuité des soins.

Elaboré avec la participation de tous les partenaires sociaux et les différents corps, le nouveau projet de loi sur la santé comprend 470 articles et maintient le principe de la gratuité des soins consacré dans deux articles différents. Le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière dit tout sur le nouveau projet de loi sur la santé. Mokhtar Hazbellaoui présente en effet aujourd'hui, la politique générale de son secteur devant la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle à l'Assemblée nationale. Jugeant caduque la loi de 1985 laquelle, selon lui, a montré «ses limites et n'est plus adaptée aux mutations que connaissent le secteur et la société, d'où l'urgence d'une actualisation de cette loi et sa présentation, dans les meilleurs délais, devant les deux chambres du Parlement.» et d'ajouter: «Il s'agit, à titre d'exemple, «de revoir, dans le cadre du nouveau projet, la gestion des établissements hospitaliers en leur donnant davantage d'autonomie pour une prise en charge optimale du malade et d'examiner et faciliter le système de contractualisation entre les hôpitaux et la sécurité sociale».
Le ministre axera donc ses explications devant la commission concernée sur le contenu du nouveau projet de loi sur la santé. Convaincu de l'urgence de cette réforme, il a estimé impérative la révision du cadre juridique du secteur de la santé demeuré jusque-là encadré par la loi de 1985. Le nouveau projet de loi précisera des volets non traités dans l'ancienne loi, à l'instar des essais cliniques et de tout ce qui a trait aux nouveaux médicaments, ainsi que l'actualisation du cadre de prévention, a indiqué le ministre qui a également annoncé que l'accent sera mis sur les maladies qui relèvent de la transition épidémiologique c'est-à-dire les maladies non transmissibles de plus en plus répandues, en raison du changement des habitudes alimentaires de la société et de la progression de l'espérance de vie.
Le nouveau texte souligne en outre l'importance de l'élargissement de la greffe d'organes à partir de donneurs décédés et de la prérogative d'organisation de l'éthique médicale au mieux des intérêts de la société et des changements qu'elle connaît.
Des districts sanitaires sont prévus dans le cadre de ce projet de loi, outre l'installation du médecin de référence et l'introduction du principe de la planification sanitaire sur la base d'une carte sanitaire, a fait savoir le ministre. Mokhtar Hazbellaoui aura enfin à présenter les «nouveaux mécanismes d'évaluation des activités» lors de cette séance dans le cadre de ce projet de loi. Elaboré avec la participation de tous les partenaires sociaux et les différents corps, le nouveau projet de loi sur la santé comprend 470 articles et maintient le principe de la gratuité des soins, consacré dans deux articles différents. Notons que le projet de loi de finances (PLF) 2018 affiche, pour la première fois depuis plusieurs années, des dépenses d'équipement supérieures aux dépenses de fonctionnement. Il y est prévu des allocations pour le budget d'équipement qui couvrent notamment la relance des projets gelés dans le secteur de la santé.