ABDELMADJID DENOUNI, LE VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE, À L'EXPRESSION

"Il y a un flou dans les textes de lois"

Par

Le vice-président du CC estime que la mission du CC n'est pas simple d'autant qu'elle est rendue difficile, compte tenu du caractère obsolète de l'ordonnance sur la concurrence. Il nous livre dans cet entretien les moyens d'y remédier afin de rendre le CC efficient sur le terrain.

L'Expression: Dans votre intervention, vous avez avoué que le CC fait face à des difficultés sur le terrain. Pouvez-vous nous en citer quelques-unes ou du moins celle qui vous semble la plus urgente à lever?
Abdelmadjid Denouni:
Ce sont les autorités de régulation du secteur d'activité en place qui nous créent le plus d'entraves dans l'exercice de notre mission. Je m'explique: celles-ci empiètent de plus en plus nos prérogatives. Un chevauchement sur lequel nous sommes passifs, car nous ne pouvons pas réagir, faute de textes de lois clairs, régissant le champ d'intervention des autorités de régulation.Si tout au moins une coordination existait entre nous, cela aurait permis à chacun de savoir où commence sa mission et où s'arrêtent ses prérogatives. Une coordination qui va dans l'intérêt des producteurs du commerce et de l'économie du pays. J'ajouterais qu'à cause de ces chevauchements, nous nous sommes retrouvés dans une situation d'impasse au moment où il fallait que le CC intervienne et prenne des décisions sur des cas de saisine. Voilà où nous en sommes. J'avancerais même que ce sont là les retombées de la création des autorités de régulation sans l'aval du CC.

Vous avez affirmé que la loi sur la concurrence est devenue obsolète. Voulez-vous nous en dire un peu plus?
Je considère que toutes les lois régissant les autorités de régulation du commerce sont obsolètes et doivent, ainsi, être révisées à partir du moment où il est décelé de multiples positions de monopole qui caractériseraient le marché algérien, alors que l'ordonnance de 2003 limite les possibilités d'intervention du conseil. Je vous fait remarquer, par ailleurs, que les conditions d'une nouvelle dynamique du conseil ont pourtant été mises en place dans le cadre de la Constitution amendée de 2016. En clair, la Constitution de 2016 a constitutionnalisé la concurrence en Algérie. Cela veut dire qu'elle a donné au Conseil de la concurrence les pleins pouvoirs afin de le rendre plus dynamique. En somme, il va falloir remettre de l'ordre pour tout ce qui concerne le CC.

Vous venez de révéler l'existence de position dominante dans le marché. Pourriez-vous nous donner plus de détails sur le phénomène?
Ce n'est pas un secret de Polichinelle. Et pour preuve: des producteurs de même produit s'entendent pour «cadenasser», de la sorte à ce que leurs prix soient identiques et ainsi imposer leur diktat. Ces ententes illicites ne sont ni plus ni moins que des abus qui se traduisent par des augmentations de prix et par voie de conséquence pénalisent le consommateur. Ce qui va à contre-courant avec l'économie à vocation sociale que désirent consolider les pouvoirs publics. Autre phénomène qui a tendance à se développer ces dernières années: des produits sont vendus à perte par leurs propriétaires qui le plus souvent opèrent de cette manière, car souvent ceux-ci proviennent d'une saisie des douanes.

A propos des consommateurs, selon les textes de lois le CC les protège. On aimerait bien en savoir un peu plus...
Il faut admettre que le consommateur essaye de se protéger lui-même devant l'absence de l'Etat. Pour moi, cela veut dire que les autorités de régulation ne fonctionnent pas correctement. Mais à entendre que le ministère du Commerce a mis en place des brigades de contrôle des prix, cela me fait rire. Comment peut-on en effet parler de contrôle des prix dans une économie de marché? C'est complètement absurde. Ce n'est pas une question de contrôle des prix, mais plutôt de réguler le marché. Je vous renvoie à ce qu'a expliqué un intervenant lors de la rencontre et qui souligne que la concurrence est un concept qui reflète un système dans lequel des opérateurs économiques s'exerce une pression mutuelle dans le but d'une maximisation des richesses. Elle doit atteindre un niveau dans lequel tout citoyen peut accéder simplement aux meilleurs prix, qualité des produits et services après-vente, par un arbitrage entre différents produits offerts.

Peut-on connaître votre avis sur le dispositif d'interdiction d'importation de produits et celui des licences d'importation?
Je suis contre toute forme d'interdiction. J'estime qu'il aurait été plus raisonnable de procéder à élever les taxes d'importations et ainsi de laisser aux importateurs le libre choix...Et à vrai dire, ces interdictions ne vont en fait qu'encourager les importations frauduleuses à travers le «cabas». Quant aux licences d'importation, là aussi, je dirai qu'à défaut de suspendre ce dispositif, il faudra revoir son mécanisme, car n'a-t-on pas appris que des opérateurs ont ramené de la marchandise sans licence d'importation mais qui ont pu la racheter auprès de la douane qui l'a saisie et vendue au plus offrant?

Le mot de la fin?
Il faut savoir que le contrôle de la concurrence est un exercice qui est simple de prime abord, mais qui est des plus complexes à mettre en oeuvre. Je ferai remarquer aussi que la concurrence loyale constitue un catalyseur pour la relance de l'entreprise en termes de croissance, de création d'emplois et de protection du pouvoir d'achat du citoyen, en garantissant une stabilité des prix, un approvisionnement suffisant et une qualité de produits et de prestations.