BANQUE POSTALE, DÉGROUPAGE DU RÉSEAU INTERNET, PORTABILITÉ...

La nouvelle loi sur la poste entre en vigueur

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Elle était décriée, elle a même été bloquée au niveau des deux chambres du Parlement. Mais elle a fini par voir le jour. La nouvelle loi sur la poste et les télécommunications vient d'être publiées dans le Journal officiel. Ce texte de loi a pour objectif de promouvoir le développement et l'utilisation des communications électroniques, définir les conditions générales d'exploitation des activités de la poste et des communications électroniques par les opérateurs, ainsi que le cadre institutionnel d'une autorité de régulation indépendante.
Il est précisé ainsi que l'Etat garde son monopole dans les activités de la poste et des communications électroniques. «Elles sont soumises au contrôle de l'Etat, qui dispose de l'usage exclusif du domaine postal et en assure l'exploitation par des opérateurs, exerce le monopole en matière d'émission de timbres-poste et de toutes autres marques d'affranchissement des objets postaux et fixe les tarifs d'affranchissement et de toute prestation relevant du régime de l'exclusivité», est-il déclaré.
La loi énonce que l'Etat, dans le cadre de ses prérogatives de contrôle des communications électroniques, «exerce, conformément aux dispositions constitutionnelles, la souveraineté sur l'ensemble de son espace hertzien et dispose de l'usage exclusif du spectre des fréquences radioélectriques». Néanmoins, la grande nouveauté est le fait que la poste pourra devenir une banque. L'opérateur public Algérie Poste peut désormais diversifier sa gamme de prestations financières à travers la création d'un service d'épargne, selon la nouvelle loi.Le nouveau texte de loi annonce également la création auprès du ministre en charge des Communications électroniques, d'une entité chargée des points d'échange Internet qui consiste en une infrastructure physique permettant l'interconnexion de services Internet en vue de garantir un routage local du trafic Internet échangé entre les opérateurs de communications électroniques, établis sur le territoire national.
L'autre grande nouveauté est le dégroupage du réseau Internet. Ce qui veut dire que la concurrence pourra acheter des licences auprès de l'opérateur historique pour vendre des services Internet. Dans son article 102, la présente loi énonce que l'opérateur historique titulaire d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques fixe ouvert au public, est tenu, dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires, de donner suite aux demandes de dégroupage de sa boucle locale formulées par les opérateurs de services de communications.
D'autre part, le texte de loi offre la possibilité à tout abonné de conserver son numéro de téléphone lorsqu'il change d'opérateur. Ce dernier est tenu de «garantir la portabilité des numéros pour l'ensemble des abonnés dans les conditions et modalités fixées par voie règlementaire». La nouvelle loi sur la poste entre donc en vigueur. ça risque de jaser...