LE PRÉSIDENT BOUTEFLIKA SIGNE L'ACTE DE NAISSANCE DE CETTE ACTIVITÉ

C'est parti pour le commerce en ligne

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Le rêve de payer ses achats directement sur Internet peut enfin devenir réalité. Toutefois les jeux de hasard, paris et loteries, les boissons alcoolisées et le tabac, les produits pharmaceutiques...sont interdits pour ce type de transactions.

Enfin la loi relative au commerce électronique est entrée en vigueur! Elle a été publiée au dernier Journal officiel (n°28). Au sens de cette loi, signée par le président de la République Abdelaziz Bouteflika, le commerce électronique désigne l'activité par laquelle un e-fournisseur propose ou assure, à un e -consommateur, à distance et par voie de communication électronique, la fourniture de biens et de services. Ainsi, les sites de vente en ligne qui ont pullulé ces dernières années sur la Toile algérienne auront une existence légale, ce qui pourra leur permettre de passer à l'étape suivante qu'est la transaction en ligne.
Le rêve de payer ses achats directement sur Internet peut enfin devenir réalité. Le paiement à la livraison et tous les tralalas qui entourent la vente sur le Web ne seront bientôt plus que de l'histoire ancienne, ce qui accélérera l'émergence d'un vrai secteur économique numérique, avec la création d'innombrables emplois.
Mais surtout cela lui permettra de ne plus être une activité au noir, mais une véritable activité qui génère de la richesse et paye des impôts au Trésor public. La signature de cette loi par le chef de l'État permettra aussi d'encadrer l'activité pour éviter tout dérapage, car, presque tous les cas de figure possibles et imaginables sont définis dans cette loi. A commencer par ce qu'est exactement le moyen de paiement électronique «Ils sont définis par cette loi comme étant les instruments de paiement permettant à leurs titulaires d'effectuer des paiements de proximité ou à distance, à travers un système électronique», est-il expliqué. Toutefois, toutes les transactions ne sont pas permises! «Il est interdit toute transaction par voie de communications électroniques portant sur les jeux de hasard, paris et loteries, les boissons alcoolisées et le tabac, les produits pharmaceutiques, les produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, tout bien ou service prohibé par la législation en vigueur et tous les biens ou services qui requièrent un acte authentique», est-il indiqué. En plus, toute transaction par voie de communications électroniques des matériels, équipements et produits sensibles définis par la réglementation est interdite ainsi que tout autre produit et/ou services pouvant porter atteinte aux intérêts de la Défense nationale, à l'ordre et à la sécurité publics. Beaucoup de vendeurs en ligne deviendront hors la loi... En outre, la vente par voie de communications électroniques d'un bien et/ou d'un service par un e-fournisseur résident à un e-consommateur établi dans un pays étranger est dispensée des formalités de contrôle du commerce extérieur et des changes, lorsque sa valeur n'excède pas l'équivalent en dinars algériens de la limite fixée par la législation et la réglementation en vigueur. Le produit de cette vente doit, après son paiement, être porté sur le compte du e-fournisseur domicilié en Algérie auprès d'une banque agréée par la Banque d'Algérie, ou auprès d'Algérie poste.
L'activité de commerce électronique est soumise à l'inscription, selon le cas, au registre du commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, et à la publication d'un site ou d'une page Web hébergé en Algérie avec une extension ½.com.dz». Le site Web du e-fournisseur doit être muni des outils permettant son authentification. D'autres détails sont expliqués sur le JO. Cette loi semble bien étudiée et surtout précisée, ce qui permettra d'éviter qu'elle ne dérape...