TRANSFERT DE DEVISES À L'ÉTRANGER

Les douanes resserrent l'étau

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La lutte contre le phénomène de la contrebande de devises est ouverte. Les autorités publiques comptent être à l'affût de toute tentative dans ce sens. A cet effet, les services des douanes ont été appelés à redoubler de vigilance et à renforcer le contrôle des marchandises. Venant compléter cette instruction, un décret exécutif, portant sur de nouvelles dispositions liées au contrôle de l'acheminement des capitaux ainsi que le contrôle des marchandises transitant par les ports et les aéroports, a été élaboré. Celui-ci vient donc élargir le champ d'activité de la douane, à travers l'application d'un contrôle douanier plus rigoureux sur des personnes et des entreprises directement ou indirectement concernées par le dédouanement des marchandises.
Ces vérifications pourront par ailleurs se faire sur la base d'appels d'alerte et d'avis de fraude émanant de différentes sources de la direction des douanes, pour ensuite exploiter les renseignements acquis.
Il est par ailleurs énoncé dans ce décret, qui fixe les modalités inhérentes aux activités des douanes, que les mesures qui y sont incluses ne concernent pas «les missions d'enquête douanière initiées par les agents des douanes».
Le même décret s'est étendu à la signification du contrôle différé et du contrôle a posteriori pour mettre en évidence les dissemblances. Ainsi, pour le premier on explique qu'il est «l'acte par lequel les services des douanes procèdent à l'examen documentaire des déclarations en douane, en vue de s'assurer du respect de la législation et de la réglementation que l'administration des douanes est chargée d'appliquer».
Le texte explicite encore que l'objectif de ce dernier est de «s'assurer de la régularité de l'opération de dédouanement et des documents joints requis, notamment en matière d'éléments de taxation, d'avantages fiscaux prévus par la législation en vigueur accordés à l'importation ou à l'exportation, de mesures de prohibition à l'importation et à l'exportation, de formalités relatives au contrôle de changes, de formalités administratives particulières».
S'agissant du contrôle a posteriori, «c'est l'acte par lequel les services des douanes procèdent aux vérifications portant sur les livres, les registres, les systèmes comptables et les données commerciales détenues par les personnes ou les entreprises directement ou indirectement concernées par le dédouanement des marchandises, pour s'assurer de l'exactitude et de l'authenticité des déclarations en douane» écrits sur le document. Il s'agit de l'examen des états financiers, des documents comptables, des documents douaniers et fiscaux et de toutes autres pièces justificatives. «Il peut être également effectué suite aux avis de fraude ou aux alertes émanant des différents services de l'administration des douanes, aux renseignements communiqués dans le cadre des conventions de l'assistance administrative mutuelle internationale, aux renseignements communiqués par toutes institutions nationales ou organismes nationaux et à toute information susceptible d'être exploitée», ajoute le décret.
L'établissement de ce décret par le gouvernement à travers une série de mesures draconiennes intervient à un moment où le phénomène de la contrebande de devises prend des dimensions affolantes. Il faut dire que la souplesse qui caractérise le niveau du contrôle douanier a laissé quelque part le champ libre à ces groupes activant de façon dynamique dans ces infractions douanières, au niveau des passages frontaliers et des aéroports.
Récemment, la brigade des douanes algériennes activant au poste frontalier à Tébessa, a saisi près de deux millions d'euros. Cette somme, que les contrebandiers avaient soigneusement cachée sous les sièges d'une voiture utilitaire, devait être acheminée vers la Tunisie, avant que les agents de la douane n'interrompent l'opération.