DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Onda signe avec Iris

L'Office national des droits d'auteur et droits voisins (Onda) et la société commerciale Saterex, marque «Iris», ont procédé hier matin à l'hôtel AZ- Kouba, à la signature d'une convention portant licence de droits d'auteur. La convention a été signée pour l'Onda par son directeur général, Samy Bencheikh El Hocine et pour Iris par Guidoum Djamel, directeur général adjoint. Cette convention entrera en vigueur avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2018 et permettra à de nombreux artistes, auteurs et producteurs nationaux et étrangers une juste et légitime rémunération au titre de l'exploitation de leurs oeuvres et prestations artistiques, dans le cadre des services de téléphonie mobile et de la redevance au titre de la copie privée. À travers cette convention Iris s'engage dans la voie du respect des droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur et droits voisins.